Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme colicomsquare pour les vendeurs , liveurs et les clients

Dernière mise à jour : 2023-04-03

Contenu

1. Introduction

2. Inscription et compte

3. Conditions générales d'utilisation

4. Politique des Retours, Échanges, Remboursements et des Résolution des Litiges

Nous abordons les retours, les échanges et tous les litiges de manière équitable pour le client et le vendeur et vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté nos «Politique des Retours, Échanges, Remboursements et des Résolution des Litiges» que vous trouvez au pied de la page principale accessible à l’adresse https://colicomsquare.com/ et qui seront mise à jour de temps à autre. Nous nous engageons à vous informer par email de tout changement et votre continuation d’utilisation de la plateforme est considérée comme une acceptation expresse de ces changements.

5. Paiement

6. Règles concernant votre contenu

7. Droits d’utilisation du contenu

8. Propriété intellectuelle (droit d'auteur) et marques de commerce

9. Confidentialité des données

10. Diligence raisonnable et droit d'audit

11. Rôle de colicomsquare en tant que Marketplace

12. Limitations et exclusions de responsabilité

13. Indemnisation

14. Violation des présentes conditions générales

15. Intégralité de l'accord

16. Hiérarchie

17. Amendement

18. Renonciation

19. Divisibilité

20. Affectation

21. Droits des tiers

22. Droit applicable et juridiction

23. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser la plateforme qu'à des fins licites et conformément aux conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

24. Accusé de réception

En utilisant le service ou d'autres services fournis par nous, vous reconnaissez avoir lu ces conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par ces conditions.

25. Cessation

En cas de non satisfaction avec le site vous pouvez cesser de l'utiliser. Toute cessation de cet accord ne doit pas impacter les droits et les obligations respectives des parties préalable à cette cessation.

26. Contactez-nous

Merci de nous adresser toutes vos demandes, questions et préoccupations par mail: colicomsquare@gmail.com.